Article 5 : Principes du jeu
Après s’être inscrit (cf. article 4) chaque participant est invité à participer au jeu " Passions Son-vidéo.com" en cours en répondant à une ou plusieurs questions à choix multiples.


Article 6 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort parmi tous les joueurs ayant répondu correctement aux questions proposées et dont l’inscription sera dûment enregistrée, valide et conforme au présent règlement.

La liste des gagnants sera affichée sur le site son-video.com dans les huit jours suivants la clôture du jeu.


Article 7 : Dotations
Le jeu est doté de :
1 téléviseur à écran plat LCD de marque SHARP, modèle Aquos LC 30 HV4E d’une valeur de 3490 euros TTC.


Article 8 : Modalités de mise en possession des lots
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.

La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer un des prix offerts par un prix de même valeur.

Le téléviseur sera envoyé directement à l’adresse donnée lors de l’inscription, celle-ci devant se trouver en France métropolitaine.


Article 9 : Responsabilité
La société organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de perte de courrier électronique.


Article 10 : Remboursement
Les frais engagés pour la participation au jeu, sur la base d’un temps de connexion moyen de 10 minutes (soit 30 centimes d’Euros au tarif accès libre de wanadoo), peuvent être remboursés sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à l’adresse suivante :
Son Vidéo Distribution – Jeu concours « Passions Son-vidéo.com » - 296 rue Milliez – 94506 Champigny cedex.

La date limite à laquelle doit être envoyée une demande relative à ce jeu, est de 15 jours calendaires à compter de la date de sa clôture, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande et présentation d’un justificatif et d’un RIB. Une seule demande par foyer (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.

Article 11 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à :
Son Vidéo Distribution – Jeu concours « Passions Son-vidéo.com » - 296 rue Milliez – 94506 Champigny cedex.

Article 12 : Copie du présent règlement
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est déposé à l'Etude de Maître Martinez, Huissier de justice, 60, rue Jean Jaurès – 94500 Champigny sur marne. Ce règlement peut être consulté et imprimé à tout moment à l’adresse HYPERLINK "http://www.son-video.com" http://www.son-video.com. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante :
Son Vidéo Distribution – Jeu concours « Passions Son-vidéo.com » - 296 rue Milliez – 94506 Champigny cedex. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite (à la même adresse ) accompagnée d’un RIB et d’un justificatif.

Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée par Son Vidéo Distribution. Tout litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant appel en garantie ou pluralité des défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé par requête.

Article 14 : Publicité
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leurs nom, prénom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.